Loi 25 et vidéosurveillance : ce qu’il faut savoir

Le principe

La Loi 25 (qui a modernisé les lois québécoises sur la protection des renseignements personnels) oblige les entreprises à ne recueillir que ce qui est nécessaire, à protéger ces renseignements et à désigner une personne responsable. La Commission d’accès à l’information (CAI) publie des recommandations sur la vidéosurveillance.

Bonnes pratiques pour les caméras

• Justifier chaque caméra par un besoin réel (sécurité, vols, incidents)
• Afficher clairement la présence de caméras
• Éviter les lieux où l’on s’attend à l’intimité ; utiliser des masques de confidentialité
• Limiter la durée de conservation au nécessaire
• Restreindre l’accès aux images à des personnes nommées, avec un compte chacune
• Garder un registre des consultations et des extractions

Contrôle d’accès et biométrie

Les journaux d’entrée sont aussi des renseignements personnels : on limite qui les consulte et combien de temps on les garde. La biométrie (empreinte, visage) est encadrée plus strictement : une banque de caractéristiques biométriques doit être déclarée à la CAI avant sa mise en service. Les cartes, NIP et téléphones évitent ces contraintes.

Ce qu’Altea configure

Comptes individuels, masques, durées de conservation, journaux de consultation et réseau isolé pour les caméras. Nous vous remettons un résumé des réglages pour votre registre. Ce guide n’est pas un avis juridique ; consultez la CAI ou un conseiller pour votre situation.